Travail DÉPART DU SALARIÉ : LA COPIE DES DOCUMENTS POUR SA DÉFENSE

Quitter l'entreprise en emportant des documents n'est pas toujours une faute, à la condition que le salarié puisse prouver que ces informations lui sont utiles pour se défendre dans le cadre d'un contentieux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Elle souligne effectivement que le salarié peut produire en justice des documents de l'entreprise. Mais les juges doivent vérifier qu'ils sont bien nécessaires à l'exercice des droits de la défense du salarié.

Jean Saubesti